Qu'est ce que le Droit canonique ?
Le Droit canonique, droit de l'Église catholique, est un droit peu connue du grand public. Pourtant, il s'agit de l'un des systèmes juridiques les plus anciens au monde, avec ses propres tribunaux, règles et procédures. Au fil des siècles, il a développé des particularités parfois surprenantes.
Voici six exemples qui illustrent toute son originalité.
La nullité du mariage
L'Église catholique ne reconnaît pas le divorce : une fois le « oui » échangé librement et validement, rien ne peut le défaire.
Comment est-il donc possible pour deux personnes de se séparer selon l'Église ?
À part quelques cas précis, l'Église ne dissout pas un mariage qu'elle considère comme valide. Elle peut toutefois reconnaître qu'un mariage n'a jamais été valide au moment de sa célébration, même si cela n'apparaît que bien des années plus tard.
Pour établir cette éventuelle nullité, une procédure est engagée devant un tribunal ecclésiastique appelé officialité.
Les juges examinent notamment si l'un des éléments essentiels du mariage était absent au départ : liberté du consentement, capacité à s'engager, fidélité, ouverture à la vie ou acceptation de l'indissolubilité du mariage.
Une enquête est alors menée : les deux époux sont entendus, des témoins peuvent être auditionnés (parents, amis, proches), et une expertise psychologique peut parfois être demandée afin d'évaluer les conditions du consentement et la personnalité des époux au moment du mariage.
Ainsi, même après de nombreuses années de vie commune, la déclaration de nullité affirme que le lien matrimonial n'avait pas été valablement constitué dès le départ. Elle ne remet toutefois pas en cause la réalité de la vie partagée ni la légitimité des enfants nés de cette union.
Deux formations existent au sein de la Faculté de Droit canonique de l'ICP
Si les procédures de nullité de mariage suscitent de nombreuses interrogations, elles révèlent également la nécessité d'une
expertise solide en droit canonique. Pour former les personnes appelées à accompagner ces situations complexes ou à exercer des responsabilités au sein de l'Église, la
Faculté de Droit canonique de l'ICP a développé des formations universitaires spécialisées. Alliant rigueur juridique, réflexion pastorale et compréhension des réalités humaines, ces cursus offrent des
clés de lecture essentielles pour appréhender les
questions matrimoniales contemporaines.
- Le
DU en Droit canonique "Accompagnement canonique des situations matrimoniales" forme des clercs et des laïcs en mission ecclésiale qui
accompagnent des situations matrimoniales complexes, par une connaissance fondamentale du Droit canonique matrimonial et de ses procédures.
- Le
DU en Droit canonique "Avocat ecclésiastique" a pour objectif de former, selon l'instruction "les études de Droit canonique à la lumière de la réforme du procès matrimonial" des
avocats auprès des tribunaux ecclésiastiques. Ce DU est
reconnu par le Saint-Siège.
Les sacrements "indélébiles"
Le lien du mariage peut être déclaré nul, cependant les trois sacrements de l'Église catholique suivant ont un caractère indélébile sur celui qui le reçoit, ils ne peuvent ni être effacés, ni répétés.
- Le baptême
- La confirmation
- L'ordre (diaconat, prêtrise, épiscopat)
Tous trois impriment sur celui qui les reçoit une marque spirituelle que rien, ni personne, pas même le pape, ne peut effacer. Ce n'est pas une formule pieuse : elle a des conséquences juridiques très concrètes.
Un prêtre peut être « laïcisé » c'est-à-dire reconduit à l'état laïc par une décision canonique, à sa demande ou disciplinaire, peut se marier civilement, abandonner tout ministère public : aux yeux du Droit canonique (et de la théologie des sacrements), il reste prêtre. Pour toujours. Il peut, par exemple, en cas de danger de mort valablement absoudre ou administrer les derniers sacrements, non pas malgré son statut, mais parce que le pouvoir sacerdotal, lui, n'a jamais disparu, et que le salut des âmes "réclame". Seul son exercice ordinaire a été suspendu.
Même logique pour le baptême : on ne rebaptise jamais quelqu'un, même s'il a quitté l'Église, est devenu athée, ou a rejoint une autre religion. Aux yeux du Droit canonique, il reste baptisé.
Le secret qui résiste à la justice civile
Le secret de la confession ou également appelé le sceau sacramentel, est sans doute l'une des règles les plus rigides de tout le droit canonique. Il ne souffre aucune exception : ni pour dénoncer un crime, ni pour sauver une vie, ni même sous la contrainte d'un tribunal civil. Un prêtre qui violerait ce secret encourrait une excommunication automatique, dont la levée est réservée au Saint-Siège lui-même.
Quand seul Rome peut juger
L'excommunication n'efface pas la marque indélébile laissée par certains sacrements, comme le baptême, la confirmation ou l'ordination. Elle constitue en revanche l'une des sanctions les plus graves prévues par le droit canonique.
Si l'évêque est normalement l'autorité chargée de gouverner son diocèse et de rendre la justice au sein de l'Église, certaines fautes sont jugées si graves qu'elles dépassent sa compétence. Elles sont alors réservées au Saint-Siège et traitées directement par le Vatican.
Parmi ces délits figurent notamment la violation du secret de la confession, la profanation de l'Eucharistie, les atteintes physiques à la personne du Pape ou encore les abus sexuels sur mineurs. Ces affaires relèvent de procédures spécifiques qui témoignent de la complexité du système juridique de l'Église.
L'Eucharistie, un sacrement sous haute surveillance juridique
La messe est elle aussi encadrée par des règles très précises : si une hostie tombe par terre, ou si du vin consacré se renverse, le droit canonique prévoit des procédures exactes de purification, considérées comme un cas de "profanation accidentelle" du sacré. Le prêtre doit par exemple consommer lui-même l'hostie tombée plutôt que de la jeter.
De même, si le vin s'avère être en réalité du vinaigre, ou du simple jus de raisin non fermenté, la matière n'est théologiquement pas valide et la messe entière se trouve invalide, sans que la communauté rassemblée ne s'en aperçoive jamais. Une erreur de sacristie peut ainsi, en théorie, priver tout un office de sa réalité sacramentelle.
L'avocat du diable
L'avocat du diable ou advocatus diaboli était chargé d'argumenter contre la canonisation d'un candidat à la sainteté, en creusant tous les doutes possibles sur la sainteté de sa vie et les éventuels miracles. Ce rôle contradictoire, officiellement appelé « promoteur de la foi », a été profondément transformé en 1983 par Jean-Paul II : remplacé par un « promoteur de la justice » chargé de veiller à la rigueur de l’enquête, il a cessé d’être un contradicteur systématique. Cette réforme, qui a aussi allégé les exigences de la procédure, a contribué à une nette accélération du rythme des canonisations.