Modalités d'inscription et de financement

Notre conseil

Renseignez-vous très tôt des aides financières à la formation accessibles en fonction de votre situation tout en effectuant de vos démarches de candidature.

Dans le cadre du conseil en évolution professionnelle (CEP), votre conseiller vous accompagnera dans la mise en œuvre de votre projet de formation et dans la recherche d’un financement. Il s’attachera notamment à valider avec vous le projet de formation qui convient à votre situation.

La démarche d’admission à une formation à l’ICP se fait depuis la page de présentation de la formation en ligne où vous serez renvoyé via notre portail SESAME.

Si la possibilité de vous inscrire en ligne n’est pas possible depuis la fiche de présentation de la formation, nous vous invitons à prendre contact avec la faculté ou l’institut de rattachement afin de connaitre les dates et modalités d’admission.

Quelle que soit la formation choisie, chaque personne en situation de handicap doit se signaler, dès son inscription, afin d’identifier d’éventuels besoins spécifiques, afin de l’accueillir dans des conditions optimales.

Chaque faculté et institut de l’ICP dispose d’un référent handicap formé à cet effet pour vous accueillir et vous accompagner tout au long de votre scolarité.

En matière de financement, vus pouvez bénéficier des mêmes dispositifs que les salariés du secteur privé, les agents de la fonction publique ou les demandeurs d'emploi (selon votre situation).

Vous pouvez également vous faire accompagner par la Maison Départementale des Personnes Handicapées ou AGEFIPH tout au long de votre projet de formation.

Découvrez la politique Handicap de l'ICP.

Les différents types de financement :

1. Salariés du droit privé
2. Agents de la fonction publique
3. Travailleurs indépendants
4. Demandeurs d’emploi

 

1. Salariés du droit privé

Si l'action de formation se déroule en tout ou partie sur le temps de travail, vous devez demander une autorisation d'absence à votre employeur, au minimum 60 jours avant le début de l'action de formation si celle-ci dure moins de 6 mois, ou 120 jours à partir de 6 mois et plus. Votre employeur doit notifier sa réponse dans les 30 jours, passé ce délai, la demande est acceptée d'office.

Si l’action de formation se déroule en dehors du temps de travail, vous n’avez pas à prévenir votre employeur.

Attention : les congés payés sont considérés comme « sur du temps de travail ».  Si vous êtes en arrêt maladie ou en congés parental, nous vous invitons à vous rapprocher de la caisse d’assurance maladie pour connaitre vos droits.

Financement avec l’accord de l’employeur mais sans financement de sa part :

Le projet de transition professionnelle

Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.

Les règles diffèrent selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).

Le salarié doit déposer sa demande de prise en charge du PTP auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente pour son lieu de résidence principale ou de travail.

La commission - également appelée association Transitions Pro - évalue si le PTP envisagé correspond à une formation possible dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).

Financement avec l’accord et l’appui financier de votre employeur :

Le plan de développement des compétences
L'employeur doit assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions techniques ou technologiques. Pour cela, il doit leur proposer des formations prévues dans le cadre du plan de développement des compétences. Ces formations peuvent être obligatoires ou à l'initiative de votre employeur.

Les aides à la formation professionnelle
Pour connaitre toutes les aides financières complémentaire en vigueur accessibles, votre employeur doit se rapprocher l’Opérateur de compétence (OPCO ) rattaché à son code NAF.

Si vous êtes en activité partielle
Il existe des aides financières à la formation pour les salariés en activité partielle.
Votre employeur doit se rapprocher de son OPCO de référence ou contacter la DIEETS de son département.

Avec votre accord, vous pouvez cofinancer la formation avec les fonds disponibles sur votre Compte personnel de formation

Le CPF est crédité de 500 € par année, plafonné à 5 000 € sur 10 ans. Porté à 800 € par an, plafonné à 8000 € sur 10 ans pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ou les personnes ne disposant ni d'un diplôme classé au niveau V (CAP) ni d'un titre professionnel, ni d'une certification reconnue par une branche professionnelle.

Les formations éligibles sont disponibles dans le catalogue de formation du site moncompteformation.gouv.fr.

Votre employeur peut ainsi effectuer une dotation sur votre compte personnel de formation à partir de l’Espace des Employeurs et des Financeurs (EDEF).

4 types de dotations sont prévus :

• Les dotations volontaires

• Les droits supplémentaires (dans le cadre d’un accord collectif)

• Les droits correctifs (liés aux entretiens professionnels)

• Les dotations des salariés licenciés

Financement personnel

Si le montant de vos droits sur le compte personnel de formation (avec ou sans abondement) ne couvre pas le montant de la formation, vous devrez payer le « reste à charge » directement sur la plateforme, avec une carte bancaire.

 

2. Agents de la fonction publique

Congé de formation professionnelle

L'agent de la fonction publique qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.

Les dispositions peuvent varier selon la branche de la fonction publique :

• Le CFP dans la Fonction Publique d'État

• Le CFP dans la Fonction Publique Territoriale

• Le CFP dans la Fonction Publique Hospitalière

Dans la Fonction Publique Hospitalière, une prise en charge des frais liés à la formation peut également être accordée. La demande de prise en charge financière est à faire auprès de l’ANFH.

 

Compte personnel de formation

Les agents de la fonction publique de l'État (FPE) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle (mobilité, promotion, reconversion professionnelle).

 

3. Travailleurs indépendants

En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations.

Cette aide est gérée par un fonds d'assurance formation (FAF) qui diffère selon la nature de son activité, c'est-à-dire en fonction de son code NAF (ou code APE : APE : Activité principale exercée).

Le conjoint collaborateur en bénéficie également si la CFP-conjoint collaborateur a été payée.

 

4. Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi

Si vous êtes demandeur d’emploi, inscrit à Pôle Emploi, vous devez impérativement contacter votre conseiller pôle emploi pour le prévenir de votre projet de formation et ceci même si vous autofinancez votre formation sinon vous risquez de perdre vos indemnités.

Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Votre agence Pôle Emploi peut participer au financement de vos frais de formation. Vous percevez vos indemnités Pôle Emploi pendant la durée de la formation.

Contactez votre conseiller Pôle Emploi pour en apprendre davantage sur ce dispositif

Aide régionale à la formation

Chaque région signe un contrat de plan régional de formation et d’orientation professionnelle. Certains contrats permettent sous conditions d’obtenir des aides financières à la formation. Elles s’adressent en général aux demandeurs d’emploi.

Vous pouvez connaitre toutes les aides en prenant rendez-vous auprès d’un conseiller en évolution professionnelle de votre territoire.

Autres aides à la formation

En fonction de votre situation, vous pouvez obtenir une aide financière à la formation via le conseil département, votre mairie ou tout organisme public ou privée qui souhaite soutenir des projets de formation.

Vous pouvez connaitre toutes les aides en prenant rendez-vous auprès d’un conseiller en évolution professionnelle de votre territoire.

Auto-financement

Si aucun financement n'est retenu (AIF ou Conventionnel), vous pouvez entrer en formation via un financement individuel des frais de formation. Vous pouvez continuer à percevoir vos indemnités Pôle Emploi sous certaines conditions pendant la durée de la formation.

Si vous devez déclarer votre entrée en formation à l’ICP avec ou sans perception d’indemnité, il est impératif dans ce cas d’informer l’ICP de votre situation avant l’entrée en formation.

Quels sont les formations à l’ICP éligible au CPF ?

Les formations éligibles sont disponibles dans le catalogue de formation du site moncompteformation.gouv.fr.

Je suis demandeur d’emploi , en reprise d’étude, accepté par votre établissement, ai je une formalité spécifique à accomplir parallèlement à mon inscription administrative ?

Oui, vous devez obligatoirement signaler votre statut de demandeur d’emploi au moment de l’inscription afin de savoir si vous relevez du statut stagiaire formation continue ou pas. Une attestation d’entrée en formation peut être nécessaire à fournir à Pôle Emploi pour maintenir vos indemnités.

Qu’est-ce que le numéro BEA ou INE que l’on me demande lors de mon inscription ?

Le numéro INE ou BEA est un identifiant attribué aux élèves et aux étudiants au moment ou ils entrent dans le système éducatif Français. Vous le trouverez sur le relevé de notes du baccalauréat. Pour les étudiants internationaux, il est attribué lors de la 1ere inscription en université.