À la recherche de la vérité : Bertrand, étudiant à la Faculté de Droit canonique témoigne

Un paroissien ordinaire qui veut servir l’Église

Marié, père de cinq enfants et grand-père de douze petits-enfants, Bertrand se décrit comme « un paroissien ordinaire ». Il n’est ni juriste ni avocat, mais souhaite s'investir dans la vie de l’Église.
 
Autour de lui, il constate, parmi les catholiques, « beaucoup de mariages, mais aussi beaucoup de séparations ». Il découvre le Droit canonique matrimonial lors d’une session de formation organisée par le père Cédric Burgun, doyen de la Faculté de Droit canonique de l'ICP à destination des équipes de préparation au mariage et au catéchuménat.
 
L’idée s’impose à lui : 
 

« Essayons de faire quelque chose pour aider ces personnes qui se séparent à trouver une solution juste face à l’engagement qu’elles ont pris. »

 
Il choisit alors d’approfondir ses connaissances en s’inscrivant au Diplôme Universitaire Avocat Ecclésiastique de la Faculté de Droit canonique de l'ICP. 

Le rôle de l’avocat ecclésiastique dans une procédure de nullité de mariage

En droit canonique, il n’existe pas de divorce : le sacrement du mariage est indissoluble, alors que le mariage civil, lui, peut être rompu à tout moment. Les personnes qui estiment que leur union n’a pas été valide peuvent engager une procédure en reconnaissance de nullité de mariage, qui ne peut se dérouler sans avocat ecclésiastique.
 
L’avocat ecclésiastique a un rôle de conseil et intervient principalement à deux étapes clés de la procédure :

1. Écouter le demandeur lors du premier entretien, où celui-ci expose son histoire. Un témoignage que Bertrand qualifie d'éprouvant : c'est souvent la première fois que la personne raconte son histoire. C’est l’occasion d’une première appréciation des éventuels éléments de nullité du mariage.
2. Rédiger la plaidoirie défendant la cause de nullité, si l’avocat estime qu’elle est fondée. Pour Bertrand, c’est le moment clé :

« Le but de la cause de nullité est de faire apparaître la vérité. »

L’avocat peut aussi, dès le premier entretien, conclure qu’il n’y a probablement pas de motif de nullité et qu’il est donc inutile d’ouvrir une procédure. Ce discernement initial explique en partie qu'à son issue, le taux élevé de réponses positives aux procédures de reconnaissance de nullité, autour de 80 %.
 

Une formation complète, théorique et pratique

Ce diplôme universitaire forme des spécialistes capables d’accompagner et de conseiller les demandeurs (et les défendeurs). Il a reçu le nihil obstat (accord) du Saint-Siège.

• Durée : 2 ans (4 semestres), avec possibilité d’aménagement
• Volume : 240 heures de cours, soit 2 à 3 cours par semaine
• Modalités : présentiel ou distanciel en différé
• Stage : obligatoire, généralement au sein d’une officialité
• Matières : introduction au droit canonique, droit matrimonial, droit pénal canonique, procédures canoniques, etc.

 
Consultez ici les modalités d'inscription.
 
Parmi les enseignements qu'il suit, Bertrand retient en particulier le cours de « Pathologie des relations et droit canonique » (voir plus bas), qui présente les principaux troubles psychologiques et psychiatriques. Il le juge « indispensable », car il faut s’efforcer de comprendre le profil psychologique de ses interlocuteurs dans ce contexte de cause de nullité, même sans prétendre être un professionnel de la psychologie.
 
Plus généralement, il salue aussi la qualité des enseignants ; la plupart sont, parmi les canonistes francophones, des experts reconnus, régulièrement publiés dans la revue L’Année canonique.

Une formation ouverte : des échanges riches entre étudiants

Les cours sont communs avec d’autres cursus, dont la licence canonique de Droit canonique. Se retrouvent ainsi en face des mêmes enseignants : laïcs, souvent juristes, religieux et religieuses, prêtres, dont de jeunes prêtres d’Afrique francophone venus se former au droit canonique. Cette diversité, source d’entraide et de partage, est très appréciée de Bertrand.
 
Les étudiants peuvent également accéder gratuitement aux différents colloques et conférences de la Faculté mais également à tous les cycles de conférences de l'ICP.
 

Le stage à l’officialité de Paris : découvrir la procédure de l’intérieur

Pendant son stage, Bertrand a notamment été notaire d’audience, c’est-à-dire chargé de consigner les dépositions du demandeur, du défendeur ou des témoins.
Ce fut l’occasion de comprendre de l’intérieur le fonctionnement de l’officialité et le déroulement d’un procès (trois juges, d’éventuelles expertises psychologiques, le rôle du défenseur du lien, la décision – à huis clos – des trois juges, etc.).
 
Autre facette de son stage : sur huit dossiers déjà jugés, Bertrand avait dix jours pour rédiger une plaidoirie ; un exercice exigeant, un avant-goût de sa prochaine mission. Plus prenant encore et également très instructif : grâce à l’amabilité d’avocats ecclésiastiques, il a pu assister, à plusieurs reprises, au premier entretien de l’avocat ecclésiastique avec son client.

Après le diplôme : l’appréhension des premiers dossiers

Avant de pouvoir exercer, Bertrand devra être agréé par les évêques d’Ile-de-France. Il sera alors inscrit sur la liste des avocats ecclésiastiques de l’officialité interdiocésaine d’Ile-de-France. Il avoue « un peu d’appréhension » avant le premier appel d’un « demandeur ». Il rappelle aussi que la procédure matrimoniale est payante (et que son coût peut être modulé en fonction des revenus du demandeur) ; a contrario, les avocats ecclésiastiques ne sont pas rémunérés.

Le salut des âmes et la recherche de vérité

Pour Bertrand, le point essentiel à retenir est que l’avocat ecclésiastique ne défend pas une partie à tout prix ; comme les autres acteurs du procès (juges, défenseur du lien), il est tourné vers un même but, la recherche de la vérité sur le mariage, et plus profondément le salut des âmes, que le Code de droit canonique place comme loi suprême de l’Église (canon 1752).
 
Bertrand avoue avoir été frappé, au moment où il se décidait à s’engager dans cette mission, par une phrase du Pape François dans son discours de janvier 2024 aux juges du Tribunal de la Rote romaine :
 

« Chers juges, sans prière on ne peut pas être juge. Si quelqu’un ne prie pas, s’il vous plaît, qu’il démissionne, c’est mieux ainsi. »

 
Depuis, Bertrand considère naturellement que cette injonction s’applique aussi aux avocats ecclésiastiques !
 
Au moment d’entrer en fonction, c’est ce qui lui permet de dépasser son appréhension et de se préparer à écouter, chercher la vérité avec courage et rigueur, le tout pour aider la personne qui s’est tournée vers lui à trouver une solution juste face à l’engagement qu’elle a pris.
 
Pathologie des relations et droit canonique
Patrologie des relations et droit canonique
Ce cours permet d’aborder les problèmes psychiques et psychiatriques rencontrés dans les causes que les étudiants auront à défendre ou juger. Ces problèmes seront abordés sous un angle médical et relationnel. L’enjeu est de se familiariser avec certaines pathologies, leurs contextes, leurs symptômes et leurs conséquences relationnelles. Il s’agira également d’apprendre à écouter ceux qui en souffrent directement ou indirectement.