Formation LMD
Master

Master Droit de la Famille et du Patrimoine

Master Droit de la Famille et du Patrimoine
Diplôme national de master contrôlé par l'État

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Résumé

Ce master aborde conjointement deux domaines juridiques traditionnellement séparés : le droit de la famille et le droit du patrimoine. Essentiellement civiliste, il comprend un volet canonique en partenariat avec la faculté de droit canonique.

Détails

Structure(s) de rattachement
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Paris
Stage(s)
Oui, obligatoires
Langues d'enseignement
Français
En convention avec
Master sous jury rectoral
Responsable(s) de la formation
Victor Poux
Docteur en droit privé de l'Université Jean Moulin Lyon 3, Victor Poux est maître de conférences à la Faculté de Sciences sociales, d'Economie et de Droit de l'ICP. Ses principaux axes de recherche intéressent le droit des biens, du patrimoine, et la théorie des biens communs.

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Niveau d'entrée de la formation
Bac + 3
Diplôme
Diplôme national
Domaine LMD
Droit-économie-gestion
Mention
Droit privé
Parcours
Droit de la famille et droit du patrimoine

Présentation

Ce master aborde conjointement deux domaines juridiques traditionnellement séparés : le droit de la famille et le droit du patrimoine. Or ces deux domaines sont étroitement liés dans la vie sociale et économique, et notamment pour les praticiens du droit que sont les juges, les avocats et les notaires.

Enjeux

Il a pour vocation à être complémentaire d’un master professionnel (carrières judiciaires, droit notarial). Essentiellement civiliste, il comprend un volet canonique en partenariat avec la Faculté de Droit canonique de l’ICP afin de traiter le régime juridique propre du mariage catholique, de ses effets familiaux et de sa dissolution. Les évolutions récentes de la cellule familiale, la diversification de ses formes, sont étudiées dans leur dimension socio-historique et dans leurs effets juridiques, qu’il s’agisse du droit national, du droit européen ou du droit international privé.

Spécificités

  • spécificité des deux domaines du droit (famille, patrimoine)
  • une équipe d’universitaires d’Etat et de praticiens du droit
  • lien avec une réflexion sur les enjeux sociétaux et économiques

Lieux

Paris

Admission

Niveau de recrutement

Bac + 3

Formation(s) requise(s)

- être titulaire d’une licence de droit délivrée par une Université française ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent
- être étudiant ou professionnel titulaire d’un master en carrières judiciaires, droit notarial, avocat…

Modalités de candidature

- Candidature en M1 sur MonMaster
 
- Candidature en M2 via le bouton "Postuler en M2" du 26 février au 30 avril 2024.
 
> Attention, les dossiers incomplets ne seront pas étudiés. Veillez donc à bien fournir toutes les pièces demandées dans le formulaire de candidature.
> Pour les candidats qui postulent au titre de la formation continue et afin de garder toutes les chances d’obtention d’un financement, nous vous invitons à nous consulter préalablement à l’envoi de votre dossier.

Programme

Stage(s)

M2 : un stage de 8 semaines est obligatoire au semestre 4.

Évaluation

> Se référer au règlement pédagogique.

Et après ?

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Activités visées / compétences attestées

  • Connaissances théoriques et pratiques du droit des personnes et de la famille
  • Maîtrise du contentieux judiciaire
  • Résolution à l’amiable des litiges
  • Etablissement des donations, des testaments, des successions
  • Résolution de toute question d’ordre familial (régimes matrimoniaux, procédures hors mariage, coparentalité, régime de protection, régime de représentation) et patrimonial (droit de propriété et droits réels)

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Examen CRFPA
  • Ecole du notariat
  • ENM
  • Juriste du patrimoine
  • Formation permanente des professions juridiques