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Master Droit de la famille et du patrimoine

Master Droit de la famille et du patrimoine
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Résumé

Ce master réunit deux domaines du droit habituellement étudiés séparément : le droit de la famille et le droit du patrimoine. Il est proposé sur les trois campus de l’ICP, à Paris, Reims et Rouen.

Détails

Structure(s) de rattachement
Durée de la formation
4 semestres
Lieu(x) de la formation
Paris, Reims, Rouen
Stage(s)
Oui, obligatoires
Langues d'enseignement
Français
En convention avec
Master sous jury rectoral
Responsable(s) de la formation
Victor Poux
Docteur en droit privé de l'Université Jean Moulin Lyon 3, Victor Poux est maître de conférences à la Faculté de Sciences sociales, d'Economie et de Droit de l'ICP. Ses principaux axes de recherche portent sur le droit des biens, le droit du patrimoine et la théorie des biens communs.
 
Niveau d'entrée de la formation
Bac + 3
Une formation professionnalisante
  • 25 % des diplômés préparent l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA)
  • 38 % suivent une formation de droit notarial
  • 8 % préparent le concours d’entrée à l’École Nationale de la Magistrature
> 95% recommandent leur formation.

    *Enquête Datalumni réalisée entre mars et juin 2025 – Promotion 2024

Diplôme
Diplôme national
Domaine LMD
Droit-économie-gestion
Mention
Droit privé
Parcours
Droit de la famille et droit du patrimoine
master droit de la famille et patrimoine D. Morganti

Présentation

Le master Droit de la Famille et du Patrimoine de l’ICP se distingue par une approche originale qui réunit deux domaines du droit habituellement étudiés séparément : le droit de la famille et le droit du patrimoine. Leur complémentarité permet aux étudiants de mieux comprendre les questions juridiques liées à la famille, à ses évolutions et à la transmission du patrimoine.

Enjeux

Essentiellement civiliste, le master s’intéresse aux évolutions de la famille et à la diversification de ses formes, qui soulèvent de nouvelles questions juridiques, notamment en matière de patrimoine, de transmission et de relations familiales. Ces enjeux sont étudiés en droit français, européen et international privé.

Spécificités

  • Une double compétence en droit de la famille et en droit du patrimoine, réunie dans un même parcours.
  • Un volet de droit canonique, en partenariat avec la Faculté de Droit canonique de l’ICP, notamment consacré au mariage catholique, à ses effets familiaux et à sa dissolution.
  • Une formation assurée par des universitaires et des professionnels du droit, qui associe connaissances théoriques et approche pratique.
  • Une réflexion sur les enjeux sociaux et économiques liés aux évolutions de la famille et du patrimoine.
Le master Droit de la famille et du patrimoine est proposé sur nos campus de Paris, Reims et Rouen.

Lieux

Paris, Reims, Rouen

Admission

Niveau de recrutement

Bac + 3

Formation(s) requise(s)

  • Licence en droit : être titulaire d’une licence de droit délivrée par une université française ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent.
  • Master ou expérience professionnelle : être étudiant ou professionnel titulaire d’un master en carrières judiciaires, en droit notarial, ou en formation d’avocat.

Modalités de candidature

Les candidatures sont actuellement closes. Elles ouvriront à nouveau en février 2027.

  • Pour le M1 : candidature via la plateforme MonMaster ou le bouton "Postuler sur MonMaster" en haut de cette page. 
  • Pour le M2 : candidature directement auprès de l’ICP, via le bouton « Postuler en M2 », en haut de cette page.
> Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés. Veillez à fournir toutes les pièces demandées dans le formulaire.
> Pour les candidats postulant dans le cadre de la formation continue, il est recommandé de prendre contact avec l’équipe pédagogique avant l’envoi du dossier afin d’optimiser vos chances d’obtenir un financement.

Le master Droit de la famille et du patrimoine est proposé sur nos campus de Paris, Reims et Rouen.

Programme

Master 1 - Acquérir les bases de votre spécialisation

Objectifs pédagogiques :
Approfondir les connaissances acquises en licence et se spécialiser progressivement en droit de la famille et du patrimoine. La formation permet également de développer des compétences complémentaires en philosophie, sociologie et langues.

Compétences visées :

  • Comprendre l’histoire et les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille.
  • Maîtriser le droit des personnes, le droit patrimonial et le droit canonique.
  • Développer une culture juridique européenne et internationale.

Master 2 - Approfondir votre expertise et préparer votre avenir professionnel

Objectifs pédagogiques :
Approfondir la spécialisation acquise en master 1 et développer une expertise en droit de la famille et du patrimoine, tout en préparant son insertion professionnelle.

Compétences visées :

  • Gérer les conflits familiaux et les questions patrimoniales complexes.
  • Maîtriser l’ingénierie patrimoniale, la fiscalité et les aspects sociétaires.
  • Analyser les enjeux transversaux, bioéthiques et ruraux.
  • Approfondir les pratiques du droit européen et international de la famille et du patrimoine.
  • Réaliser un stage obligatoire et un mémoire de fin d’études pour renforcer l’expérience professionnelle.

Stage(s)

Un stage obligatoire de 8 semaines est prévu au semestre 4 pour mettre en pratique les connaissances acquises pendant le master. 

Débouchés

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Activités visées / compétences attestées

À l’issue du master, vous serez capable de :

  • Comprendre et appliquer le droit des personnes et de la famille dans la pratique.

  • Gérer le contentieux judiciaire et rechercher des solutions amiables aux litiges.

  • Préparer et organiser les donations, testaments et successions.

  • Traiter les principales questions familiales, notamment les régimes matrimoniaux, la coparentalité et la protection juridique.

  • Traiter les questions patrimoniales liées notamment à la propriété et aux droits réels.

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Quel métier peut-on exercer avec un master en droit de la famille et du patrimoine de l'ICP ?

Ce master vous prépare à intégrer différents secteurs du droit privé et patrimonial et à réussir les concours professionnels :

  • Avocat (CRFPA)

  • Magistrat (ENM, notamment en affaires familiales)

  • Notaire (École du notariat, INFN pour exercer en tant que notaire, admission sur dossier)

  • Juriste du patrimoine (banque, assurance, gestion de patrimoine)

  • Formation continue pour renforcer vos compétences dans les professions juridiques.