Master Droit de la Famille et du Patrimoine

Informations générales

Nature de la formation
Diplôme propre
Niveau de recrutement
Bac + 3
Conditions d'admission
Durée de la formation
4 semestres
Stages
Non
Frais d’inscription
M1 : de 6 040 € à 3 710 € (tarifs 2020-2021) / M2 : de 6 650 € à 4 320 € (tarifs 2020-2021) L’ICP adapte ses tarifs aux situations de ressources de chacun.
En savoir plus
Accessible en
Langues d'enseignement
Français
Et après ?
Domaine :
Droit-économie-gestion
Mention :
Droit de la famille et du patrimoine
Parcours :
Droit - Droit privé

Ce master aborde conjointement deux domaines juridiques traditionnellement séparés : le droit de la famille et le droit du patrimoine. Or ces deux domaines sont étroitement liés dans la vie sociale et économique, et notamment pour les praticiens du droit que sont les juges, les avocats et les notaires.

Objectifs

Il a pour vocation à être complémentaire d’un master professionnel (carrières judiciaires, droit notarial). Essentiellement civiliste, il comprend un volet canonique en partenariat avec la faculté de Droit Canonique de l’ICP afin de traiter le régime juridique propre du mariage catholique, de ses effets familiaux et de sa dissolution. Les évolutions récentes de la cellule familiale, la diversification de ses formes, sont étudiées dans leur dimension socio-historique et dans leurs effets juridiques, qu’il s’agisse du droit national, du droit européen ou du droit international privé.

Spécificités

  • spécificité des deux domaines du droit (famille, patrimoine)
  • une équipe d’universitaires d’Etat et de praticiens du droit
  • lien avec une réflexion sur les enjeux sociétaux et économiques

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3


Formation(s) requise(s)

- être titulaire d’une licence de droit délivrée par une Université française ou d’un diplôme étranger reconnu équivalent
- être étudiant ou professionnel titulaire d’un master en carrières judiciaires, droit notarial, avocat…

Conditions d'admission

> L'admission se fait sur :
- dossier de candidature en ligne via le bouton "Postuler". Frais du dossier de candidature : 60€
- entretien

> Le Master est accessible dès la première année pour 2 ans.
M1 : ouverture à la rentrée 2020
M2 : ouverture à la rentrée 2021

> Les dossiers seront présélectionnés par l’équipe pédagogique du Master à partir du mois d’avril. Un mail informera les candidats des suites données à leur candidature : convocation à un entretien ou refus sur dossier. Les derniers entretiens sont programmés en juillet. Certains candidats peuvent être reçus début septembre, uniquement en fonction des places disponibles.

> Attention, les dossiers incomplets ne seront pas étudiés. Veillez donc à bien fournir toutes les pièces demandées dans le formulaire de candidature.

> Pour les candidats qui postulent au titre de la formation continue et afin de garder toutes les chances d’obtention d’un financement, nous vous invitons à nous consulter préalablement à l’envoi de votre dossier. 

Inscription

> Pour les candidats ayant reçu une réponse positive, un acompte de 400 € sera demandé afin de confirmer leur place dans le Master. Cet acompte devra être versé dans les dix jours qui suivent la communication de l’admission. Sans acompte de pré-inscription de la part du candidat, sa place sera automatiquement proposée au prochain candidat en liste.
> Après versement d’acompte, l’inscription complète devra être effectuée via le portail électronique en ligne. Sans cette dernière étape d'inscription, le candidat n'aura aucun accès aux informations concernant le déroulement de la formation ni aux convocations à la journée de pré-rentrée.
 

Frais d’inscription

M1 : de 6 040 € à 3 710 € (tarifs 2020-2021) / M2 : de 6 650 € à 4 320 € (tarifs 2020-2021) L’ICP adapte ses tarifs aux situations de ressources de chacun.

Mme Nathalie Esnault
Tél : 01 44 39 84 54
courriel

Modalités d'évaluation

> Se référer au règlement pédagogique.

  • M1 : attestation de réussite au M1 sous forme de relevé de notes
  • M2 : le diplôme de licence canonique (master) est délivré à l’issue du M2.
Les accords France/Saint-Siège reconnaissent l’équivalence de niveau entre les diplômes français et du Saint-Siège selon l’échelle suivante :
baccalauréat canonique = licence
licence canonique = master.

Année post-bac de sortie
Bac + 5

Compétences visées

  • Connaissances théoriques et pratiques du droit des personnes et de la famille
  • Maîtrise du contentieux judiciaire
  • Résolution à l’amiable des litiges
  • Etablissement des donations, des testaments, des successions
  • Résolution de toute question d’ordre familial (régimes matrimoniaux, procédures hors mariage, coparentalité, régime de protection, régime de représentation) et patrimonial (droit de propriété et droits réels)

Débouchés professionnels

  • Concours EFB
  • Ecole du notariat
  • ENM
  • Juriste du patrimoine
  • Formation permanente des professions juridiques