Session de formation permanente pour des personnels d’Officialités

Un temps fort du Droit canonique en France

La session de formation permanente des personnels d’officialités, organisée du 27 au 29 janvier 2026 sous la présidence de Jean‑Pierre Vuillemin, propose trois journées structurées autour du droit matrimonial processuel, de la sentence en droit canonique et du droit substantiel matrimonial.
 
Les interventions, assurées par des spécialistes issus notamment de la Faculté de Droit canonique de l’ICP et d’autres institutions universitaires, aborderont les principales procédures matrimoniales, les exigences du jugement en droit canonique ainsi que les critères d’évaluation de la liberté et du consentement dans le mariage.
 
Cette édition proposera également un temps mémoriel consacré aux 50 martyrs français du Service du Travail Obligatoire récemment reconnus, dont trois anciens de l’ICP, avant de se conclure par des échanges et un temps de convivialité. .

Programme

Mardi 27 janvier 2026

La journée d’ouverture sera consacrée au cadre général du droit matrimonial processuel. Elle rassemblera les participants autour des questions centrales liées aux fonctions de l’Official, aux modes de traitement des causes matrimoniales et aux procédures spécifiques du procès documentaire, de la dispense d’un mariage conclu et non consommé, ainsi que de la séparation des époux avec maintien du lien matrimonial. Elle sera rythmée par des temps académiques, célébration liturgique et temps institutionnels liés aux travaux de la Société internationale de droit canonique et de législations comparées.
 

Mercredi 28 janvier 2026

Cette deuxième journée approfondira la thématique de la sentence en droit canonique, en abordant la manière de juger en droit et en équité, les bonnes pratiques de la session de jugement, la certitude morale attendue du juge et la rédaction des sentences communicables aux parties. La réflexion s’étendra également aux voies de recours avec la plainte en nullité de sentence. La journée inclut un temps mémoriel consacré aux martyrs du Service du Travail Obligatoire, inscrit dans la dynamique spirituelle et institutionnelle de l’Institut Catholique de Paris.

 
Jeudi 29 janvier 2026

La dernière journée se concentrera sur le droit substantiel matrimonial, en explorant les questions de liberté interne des contractants, les chefs de nullité que sont la crainte et le dol, ainsi que l’erreur sur la qualité essentielle de la personne du c. 1097. Elle mettra en lumière les critères d’appréciation du consentement matrimonial et les apports doctrinaux et jurisprudentiels contemporains.
Elle clôturera ainsi cette session de formatio par une approche synthétique des enjeux substantiels du mariage en droit canonique.