Biens d’Église : règles et enjeux | Journée d'étude

Cette journée d’étude annuelle est organisée par la Faculté de Droit canonique de l’ICP. Elle s’adresse particulièrement aux personnels des curies diocésaines et s’inscrit dans le cadre des activités de formation menées par la Faculté. 

Présentation

La gestion des biens d’Église présente des enjeux patrimoniaux et pastoraux significatifs pour les paroisses, les diocèses et les communautés religieuses.
 
Les règles qui en gouvernent le régime, souvent complexes, relèvent tant du droit canonique que du droit étatique.
 
Cette journée vise à préciser le cadre normatif applicable dans ce domaine afin d’éclairer les décisions ecclésiales..
 

Programme

La matinée sera consacrée aux principes généraux du droit canonique des biens. Elle abordera les repères fondamentaux de cette matière ainsi que la place des biens d’Église dans la mission ecclésiale, avant un temps d’échange avec les intervenants.
 
L’après-midi portera sur la mise en œuvre des règles relatives aux biens ecclésiastiques. Les interventions traiteront notamment de la protection des édifices du culte, des associations paroissiales et des aspects contemporains des relations entre le propriétaire et l’affectataire des édifices du culte.
 
Déroulé

• Repères fondamentaux relatifs au droit canonique des biens
• Biens d’Église, biens des pauvres
• La protection des édifices du culte au titre des monuments Historiques
• Les associations paroissiales : rétrospective historique et enjeux contemporains
• Aspects contemporains des rapports entre le propriétaire et l’affectataire des édifices du culte