10 ans après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats et des obligations, quelle appropriation par la pratique et les juges du fond ?

Réforme du droit des contrats et des obligations, 10 ans après

À l’occasion de l’anniversaire des 10 ans de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette rencontre invite à s’interroger sur les répercussions des nouveaux textes sur la pratique des contrats et sur leur mise en œuvre par les juges du fond et la Cour de cassation.
Pour cela, la parole est donnée à la fois à des théoriciens et à des praticiens afin de croiser les approches et de comprendre, à travers cet exemple, comment le droit aborde de nouveaux textes.

L’analyse révèle que la réforme reprend des notions anciennes mais introduit aussi des notions nouvelles qui offrent l’occasion de s’interroger sur l’interprétation et l’application des nouveaux textes dans la pratique et devant les juges du fond.
 

Organisatrices

• Diane Galbois-Lehalle, Maître de conférences en Droit, Faculté de Sciences sociales, d'Economie et de Droit - ICP
• Jeanne de Dinechin, Maître de conférences en Droit, Faculté de Sciences sociales, d'Economie et de Droit - ICP

Informations pratiques

• Le jeudi 15 octobre 2026, de 8h30 à 18h
• A l'ICP, 74 rue de Vaugirard, 75006 Paris
• Tarifs : 150€ la journée / 80€ la 1/2 journée