Titres de séjour

Informations, conseils et accompagnement des étudiants dans la constitution du dossier de 1ère demande et renouvellement du titre de séjour.

1. Enregistrement de votre séjour en France : validation du visa

Vous venez d’obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour vous permettant de séjourner en France pendant un an à condition de procéder à sa validation.

Depuis le 18 février 2019, cette démarche obligatoire se fait exclusivement en ligne dans les trois mois qui suivent votre arrivée sur le territoire français. Il n’est plus nécessaire de prendre rendez-vous à l’OFII pour effectuer sa demande.

Pour effectuer désormais cette démarche en ligne, rendez-vous sur le site dédié :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
 

Vous aurez besoin :

• d’une adresse électronique (mail) valide
• des informations figurant sur votre visa
• de communiquer votre date d’entrée en France
• de votre adresse en France
• de votre carte de paiement pour payer la taxe de délivrance d’un titre de séjour

Un flyer vous sera remis par le consulat au moment de la délivrance de votre VLS-TS pour vous rappeler les points essentiels de la démarche et faciliter votre arrivée en Franc

Renouvellement de Titre de Séjour 

Même procédure que pour le renouvellement de votre autorisation de séjour après la validation du visa. Si vous habitez à Paris et Ile-de-France, vous pouvez déposer votre dossier au service Titre de séjour à l’Institut catholique de Paris :

Renouvellement de titre de séjour

La loi de finances n°2012-1509 du 29/12/2012 pour 2013 relative aux taxes prévues aux articles L311-13 et L311-14 du CESEDA,
entrée en vigueur au 01/01/2013, prévoit une modification du régime des taxes exigibles lors du renouvellement d'un titre de séjour.
La loi de finance pour 2013, crée nouveau un DVR ( Droit de Visa de Régularisation).

Deux situations principales, concernant les étudiants sont à soulever :

• pour une demande de renouvellement après expiration du titre de moins de trois mois, la taxe s'élèvera à 180€ + la taxe de séjour habituelle de 49€ ;
• pour une demande au delà la taxe sera de 340€, dont 50€ acquitté avant le traitement du dossier; le reliquat sera exigible à la remise du titre de séjour soit 290€ + 77€ pour la taxe de séjour habituelle (c'est considéré comme une 1ere demande au niveau du tarif et comme un renouvellement au niveau du traitement du dossier) ;

Le DVR de 340€ est également redevable en cas de défaut de visa ou lorsque l'étudiant n'a pas fait valider son visa long séjour(VLS) par l'OFII.
En cas de décision défavorable, la première fraction n'est pas remboursée.