Titres de séjour

Ce service reçoit les étudiants étrangers inscrits à l'Institut Catholique de Paris, déjà titulaires d'un Visa D'Etudiant long séjour

Informations, conseils et accompagnement des étudiants dans la constitution du dossier de 1ère demande et renouvellement du titre de séjour.

Notice à l'attention des titulaires d'un visa autorisant à séjourner en France

1. Enregistrement de votre séjour en France : validation du visa

Votre visa de long séjour vaut titre de séjour que s’il a été validé par l’OFII : Pour accomplir cette démarche, vous devez, dès votre arrivée en France :
  • Compléter le formulaire intitulé « demande d’attestation OFII » qui vous a été remis avec votre visa, afin que l’OFII puisse vous convoquer pour une visite médicale, une visite d’accueil ;
  • Adresser ce formulaire dès votre arrivée en France (envoi recommandé avec accusé de réception) à la direction territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de votre lieu de résidence en France.
    Si vous habitez à Paris, vous pouvez déposer votre dossier au service Titre de séjour à l’Institut catholique de Paris :
    > Liste des pièces à fournir pour la validation du visa
Une attestation de dépôt de dossier vous sera adressée; ce document temporaire vous permettra d’attester de la régularité de votre séjour en France dans l’attente de la validation de votre visa par l’OFII.
Vous devez impérativement effectuer ces démarches dès les premiers jours de votre arrivée en France.
Vous serez convoqué par l’OFII dans les trois mois après votre entrée en France.

2. Renouvellement de votre autorisation de séjour après la validation du visa

Deux mois avant l’expiration de la validité de votre visa, si vous souhaitez obtenir un renouvellement de votre autorisation au séjour, vous devez vous rendre à la préfecture de votre lieu de résidence pour y déposer une demande de titre de séjour. Si vous habitez à Paris et Ile-de-France, vous pouvez déposer votre dossier au service Titre de séjour à l’Institut catholique de Paris : Liste des pièces à fournir pour une première demande de tite de séjour. Le personnel d’accueil vous remettra les imprimés nécessaires et vous indiquera les pièces justificatives à fournir, qui pourront varier en fonction du motif de votre séjour.

3. Renouvellement de Titre de Séjour 

Même procédure que pour le renouvellement de votre autorisation de séjour après la validation du visa. Si vous habitez à Paris et Ile-de-France, vous pouvez déposer votre dossier au service Titre de séjour à l’Institut catholique de Paris :

Renouvellement de titre de séjour
 

Attention au renouvellement !

La loi de finances n°2012-1509 du 29/12/2012 pour 2013 relative aux taxes prévues aux articles L311-13 et L311-14 du CESEDA,
entrée en vigueur au 01/01/2013, prévoit une modification du régime des taxes exigibles lors du renouvellement d'un titre de séjour.
La loi de finance pour 2013, crée nouveau un DVR ( Droit de Visa de Régularisation).

Deux situations principales, concernant les étudiants sont à soulever :
  • pour une demande de renouvellement après expiration du titre de moins de trois mois, la taxe s'élèvera à 180€ + la taxe de séjour habituelle de 49€ ;
  • pour une demande au delà la taxe sera de 340€, dont 50€ acquitté avant le traitement du dossier; le reliquat sera exigible à la remise du titre de séjour soit 290€ + 77€ pour la taxe de séjour habituelle (c'est considéré comme une 1ere demande au niveau du tarif et comme un renouvellement au niveau du traitement du dossier) ;
Le DVR de 340€ est également redevable en cas de défaut de visa ou lorsque l'étudiant n'a pas fait valider son visa long séjour(VLS) par l'OFII.
En cas de décision défavorable, la première fraction n'est pas remboursée.