Culture scientifique et humanités

L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux | Colloque

Publié le 31 août 2022 Mis à jour le 14 septembre 2022
Date :
le  23 septembre 2022
Horaire :
Toute la journée Ajouter à mon agenda 23/09/2022 00:00:01 23/09/2022 00:00:01 40 L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux | Colloque Institut Catholique de Paris 21, rue d'Assas 75270 PARIS Cedex 06 FRANCE Tél : 33 (0) 1 44 39 52 00 www.icp.fr Campus de Paris true DD/MM/YYYY
Lieu :
Campus de Paris

L'ICP organise le premier colloque parisien sur la réforme majeure du droit des contrats spéciaux avec l'intervention des plus grands spécialiste de droit. Inscrivez-vous !

colloque FASSED sept 2022

colloque FASSED sept 2022

L'avant-projet de réforme

Après la réforme du droit commun des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février 2016, il était nécessaire d’envisager une modernisation des textes relatifs aux contrats spéciaux, ceux-ci étant l’expression concrète et quotidienne de la vie contractuelle alors que leur reflet dans le Code civil date pour l’essentiel de1804.

La Chancellerie a souhaité mettre en place un groupe de travail chargé d’élaborer un avant-projet de textes et en a confié la composition et la direction au Professeur Philippe Stoffel-Munck. Les travaux de cette Commission, composée d’universitaires et de praticiens, avocats comme magistrats, ont été diffusés par le Ministère en juillet dernier.

Une consultation publique est ouverte jusqu’en novembre.

Le présent colloque, organisé par la Faculté de Sciences sociales, d’économie et de droit de l’Institut Catholique de Paris et introduite par le Directeur des Affaires civiles et du sceau, réunira les membres de cette Commission.
Ils présenteront les textes qu’ils ont élaborés sur chacun des contrats, soit la vente, l’échange, le bail, les prêts, le dépôt, l’entreprise, le mandat et les contrats aléatoires. Leurs propositions seront ensuite débattues avec des auteurs extérieurs, qui formuleront une appréciation critique avant que chacun puisse contribuer à la discussion.


Organisateurs

  • Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, Président
  • Diane Galbois-Lehalle, Maître de conférences en droit privé, Institut Catholique de Paris

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