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Simulation d'une Cour de justice européenne

Publié le 7 avril 2019 Mis à jour le 23 avril 2019

Après une semaine en immersion dans les institutions européennes, dont la Cour de justice à Luxembourg, les étudiants du Master de Droit international et européen des affaires participent au 1er Moot Court de l'ICP

Initiée par Philippe Corruble, Directeur du Master de Droit international et européen des affaires, docteur en Droit et avocat, professeur de droit européen de la concurrence, cette première édition est un projet pédagogique développé avec l'appui du comité d'orientation du master composé de représentants des plus grands cabinets d'avocats d'affaires internationales.


Jeu de simulation pour comprendre les enjeux de la cour européenne

C'est en s'appuyant sur des faits fictifs décrits ci-dessous, mais à partir d'une question juridique bien réelle, que les étudiants devront plancher ce jeudi 11 avril à l’ICP.

Un chauffeur français a été interpelé boulevard Royal à Luxembourg par la Police grand-ducale, alors qu’il transportait « ses clients » de la gare de Luxembourg au fameux Palais de Kirchberg. Il se revendique « chauffeur Uber » et exerce effectivement ses activités par la plate-forme dédiée. Un VTC, sans licence, en violation de la règlementation luxembourgeoise. Donc une lourde amende et un procès devant un tribunal de Luxembourg.
Les avocats d’Uber ont cependant convaincu le juge de saisir la Cour de justice de l’Union européenne : cette règlementation n’est-elle pas contraire au droit de l’Union européenne ?
Ad’Uber. 

Les étudiants devront traiter cette question, non pas selon un format d'études de cas classique mais comme le ferait la Cour. En l'espèce avec une audience, les membres d’une Cour de justice, un avocat général, des représentants de la Commission, de la France et, bien entendu, du Grand-Duché du Luxembourg, sans oublier les avocats.


Premier Moot Court et innovation pédagogique

À l'image d'un Serious Game ou des concours d'éloquence, le Moot Court, est la simulation d'un tribunal théorique de Droit. Cette activité dédiée aux étudiants en Droit les invite à prendre part à une procédure judiciaire ou à une procédure d'arbitrage simulée. À l'issue de l'exercice, les étudiants doivent consigner par écrit les mémoires ou mémorandums et la participation à des plaidoiries.

« Un procès simulé, mais pour coller au plus près de la pratique du droit européen des affaires », selon le Pr. Ph. Corruble, directeur du Master. Audience publique pour tous, but in English, of course puisque ce master est une formation dispensée en anglais.