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Comprendre la réforme des procédures de nullité de mariage : selon le Motu proprio "Mitis Iudex Dominus Iesus"

Publié le 11 février 2019 Mis à jour le 12 mars 2019

Adoptée le 15 août 2015 par le pape François, la réforme des procédures déclaratives de nullité de mariage est entrée en vigueur. A paraitre en avril cet ouvrage coédité propose une analyse détaillée et approfondie de cette loi et des transformations qu'elle apporte au procès canonique.

À l'issue du colloque organisé par la Faculté de droit canonique de l’Institut Catholique de Paris en février 2018, cet ouvrage réunit les 16 interventions qui permettent d'enrichir la compréhension du texte pour un meilleur service de la justice dans l’Église.

À destination essentiellement des praticiens en officialité et d’universitaires intéressés par la procédure matrimoniale canonique, cet ouvrage veut apporter sa propre contribution à la réception du motu proprio.

Par les reformes apportées, le texte ne se contente pas d’un simple toilettage de la norme mais bien de revivifier une procédure pour qu’elle réponde davantage à la soif de justice de ceux qui l’attendent de l’Église. Il s’agit notamment de satisfaire au critère de proximitas qui permettra à tout justiciable de pouvoir saisir facilement une juridiction qui statuera avec célérité, équité et justice. Le motu proprio appelle donc à la constitution de nouvelles juridictions diocésaines de 1re instance en matière matrimoniale mais détermine également une nouvelle procédure dite plus brève devant l’évêque diocésain. D’autres éléments nouveaux viennent encore interroger la pratique actuelle des tribunaux ecclésiastiques en matière processuelle et invitent à une « conversion des structures ».

À travers le prisme de l’élaboration et de la réception de cette nouvelle norme, le colloque, organisé par la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Paris, à destination essentiellement des praticiens en officialité et d’universitaires intéressés par la procédure matrimoniale canonique, veut apporter sa propre contribution à la réception du motu proprio.

Une réflexion en trois parties

La première partie est réservée à l’étude de l’élaboration et de la réception des nouvelles normes de Mitis Iudex comme l’indique sobrement son titre : « Le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus : élaboration et réception d’une nouvelle norme ».

« Tribunaux ecclésiastiques et compétence en matière matrimoniale selon Mitis Iudex Dominus Iesus », la deuxième partie s'intéresse à la question des circonscriptions des tribunaux ecclésiastiques et à leurs compétences en matière matrimoniale dans le cadre du 50e anniversaire de la fondation des officialités en Île-de-France.

Enfin, la dernière journée avait pour titre : « Mitis Iudex Dominus Iesus, entre questions de droit et pratique judiciaire ». L’objectif était d’apporter des réponses à quelques grandes questions générées par le motu proprio concernant notamment la recevabilité de l’appel.

 

Ed. Artège Lethielleux, 2019, 358 pages.

À paraître en avril 2019, précommandes et informations en ligne