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#Actu : Décryptage de l’Identité personnelle aujourd’hui

Publié le 29 novembre 2018 Mis à jour le 6 décembre 2018

Au cœur des débats de société, l’identité personnelle nécessite-t-elle d’être redéfinie face aux bouleversements scientifiques, médicaux et technologiques des dernières années ? Eclairage des débats par Pierre Tcherkessoff, Maître de conférence en droit privé

Dans quel contexte est-il important de réfléchir et de redéfinir l’identité personnelle ?

L’identité personnelle nécessite d’être revisitée face aux bouleversements scientifiques, médicaux et technologiques de ces dernières années et à l’ouverture du droit à de nouvelles dimensions de la personne. Par exemple, au Royaume-Uni a été légalisée une technique consistant à extraire le noyau d’un ovocyte d’une femme pour l’insérer dans celui d’une donneuse dont le noyau avait été préalablement ôté. L’embryon ainsi engendré a trois parents génétiques. En outre, la question de l’accès aux origines personnelles se pose aujourd’hui de manière cruciale dans la procréation médicalement assistée avec tiers donneur, l’accouchement sous X et l’adoption plénière. Elle a d’ailleurs vocation à être remise sur le métier à l’occasion de la nouvelle révision des lois de bioéthique.

Aux critères objectifs traditionnels (nom, prénom, nationalité...), renforcés aujourd’hui par des nouveaux critères biologiques et technologiques (données biométriques, empreintes génétiques...) s’adjoignent de plus en plus des critères subjectifs et notamment psychiques (volonté, sexe psychique, sentiment d’appartenance...) pour déterminer l’identité de la personne humaine.. Une décision de justice unique en son genre a d’ailleurs été rendue, le mercredi 14 novembre 2018, par la Cour d’appel de Montpellier, appelée à se prononcer dans une complexe affaire de filiation impliquant une femme transgenre. Dans l’arrêt, apparaît une notion juridique nouvelle, celle de « parent biologique », qui permet d’inscrire sur l’acte de naissance de l’enfant la filiation biologique des deux parents, dont l’un a la particularité ici d’être devenu femme tout en étant le père biologique. On établit ainsi une filiation non sexuée.

Quel équilibre alors assurer entre la vérité biologique  et la vérité socio-psychologique ?

Il semble désormais nécessaire de concilier « l’identité objective » d’une personne, qui est établie par les autorités publiques et subie par chacun de nous, et « l’identité subjective » davantage déterminée par nos choix, notamment corporels. La question de l’identité façonnée par des choix corporels s’est fréquemment posée et constitue un champ d’étude privilégié notamment à la lumière de l’autonomie personnelle qui permet de faire valoir certaines revendications. Aux Pays-Bas, un homme a demandé très récemment à la justice de rajeunir son âge car il se sentait « plus jeune de 20 ans ». Ces requêtes poussant la société à s'adapter au ressenti de chacun, parfois en contradiction avec la réalité, ne risquent-elles pas de devenir ingérables ?

Ce principe d’autonomie personnelle que l’on constate, n’engendre-t-il pas alors un véritable « droit à l’auto-institution » qui permettrait d’établir, de manière durable, une identité voulue plutôt que subie ?

Si un droit à l’auto-institution offre, à n’en pas douter, des potentialités très importantes pour protéger l’identité voulue par la personne humaine, et construite par la libre disposition de son corps,  il représente aussi une source significative de dangers pour la perte de son identité objective, en interrogeant les frontières jusque-là établies par le droit pour la garantir.
 

#définition : qu'est-ce que l'identité personnelle aujourd'hui ?

L’identité s’entend de l’identification (individualisation) mais aussi de la personnalité (dire qui l’on est, à quoi on appartient, à quoi on croit). Dans une première approche, on peut définir l’identité comme l’ensemble des caractéristiques (biologiques, sociales) et des attributs qui font qu’un individu ou un groupe se perçoivent comme une entité spécifique et qu’ils sont perçus comme telle par les autres. L’identité est donc ce qui caractérise l’individu. L’identité peut donc se comprendre comme une liste de données « identifiantes », mais selon deux dimensions bien différentes : d’une part l’inscription dans un état civil, même largement compris comme étendu aux données réelles qui le sous-tendent (filiation naturelle, données génétiques), d’autre part, les choix personnels en matière sexuelle, religieuse, culturelle, politique…
Par exemple, lorsque le sexe biologique ne correspondait pas avec le sexe socio-psychologique (genre), le droit faisait traditionnellement primer le premier sur le second. En tant qu’attribut de la personnalité, le sexe apparaissait comme un élément d’ordre public, indisponible donc par l’individu. L’identité sexuelle a cessé graduellement d’être une réalité imposée à l’individu.