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Conditions d’admission :

Pour s’inscrire à l’ILCF, l’étudiant doit être âgé de 18 ans minimum et avoir un diplôme de fin d’études secondaires équivalent à un baccalauréat.

Conditions financières d’inscription :

La participation aux formations de l’ILCF implique le règlement des frais suivants : frais d’inscription annuel (95€), frais de scolarité et frais de services annexes (ex : DHL). Les frais bancaires sont à la charge de l’étudiant.

• Pour les cours mensuels, les cours du soir et les cours en anglais, le paiement total est obligatoire au moment de l’inscription.
• Pour les cours semestriels, un paiement partiel est possible au moment de la préinscription. Dans ce cas, l’étudiant règle un acompte de 320€. Le solde est toujours exigible au jour du test d’orientation.

Formalités d’inscriptions

• Les inscriptions et les paiements se font en ligne sur le site www.icp.fr/ilcf
• Les cours sont ouverts sous réserve d’un nombre suffisant d’inscrits. Le remplacement d’un cours se fait au mieux des possibilités.
• Toute personne déjà inscrite à l’Institut Catholique de Paris ayant un retard de paiement de quelque nature que ce soit pourra se voir refuser la possibilité de se réinscrire.

Annulation et remboursement

Les frais d’inscription et les frais annexes ne sont jamais remboursables.

Une annulation d’inscription donne lieu aux pénalités suivantes :

4.1 Conditions générales :

• Refus de visa ou maladie sérieuse : si la notification de refus de visa ou d’incapacité physique parvient par écrit à l’ILCF avant la veille du premier jour de la session (avec justificatif), les frais de scolarité seront remboursés intégralement.
• Annulation : si la décision d’annulation parvient par écrit à l’ILCF plus de trente jours avant le premier jour d’une session, les frais de scolarité seront remboursés intégralement (quel que soit le motif). En deçà de trente jours, le paragraphe 4.2 s’applique.
• Dates faisant foi : Les dates qui feront foi seront les dates et heures de réception du courrier/courriel à l’ILCF.

4.2 Conditions particulières des sessions :

Quelle que soit la session, en cas de désistement l’ILCF conservera une somme forfaitaire de 160€ entre le 30ème jour et 15ème jour avant le premier jour de la session et une somme forfaitaire de 320€ entre le 15ème jour et l’heure de début du premier cours de la session (date et heure de réception à l’ILCF du courrier/courriel de désistement faisant foi) .

4.3 Remboursement après le début de la session :

• Une fois le premier cours commencé, aucun remboursement n’est possible.
• Le nombre d’heures choisi ne pourra en aucun cas être réduit et donner lieu à un remboursement.

Toutefois en cas de maladie ou d’incapacité, dûment justifiée par un certificat médical, et nécessitant l’arrêt définitif de la session, un remboursement prorata temporis sera calculé.

4.4 Cas particuliers :

Les étudiants inscrits auprès d’agents devront adresser leur demande de remboursement à l’agent. L’ILCF ne traitera pas les demandes uniquement avec l’agent concerné.
Pour toutes ces démarches, de remboursement, le retour de la carte étudiant et du certificat de scolarité est obligatoire.

Retards, changements de programme, modifications

En cas d’arrivée de l’étudiant après le premier jour de la session, L’ILCF ne peut garantir une place dans un cours même si le paiement intégral a été effectué.
Il est possible que certains cours soient complets. Dans ce cas, il lui sera proposé une place à la session suivante. L’ILCF ne pourra être tenu pour responsable de cette situation.
Les vacances légales, les jours fériés français et étrangers, les arrivées tardives et les départs anticipés ne donnent lieu ni à des réductions ni à des remboursements ni à des reports.

L’Institut Catholique de Paris se réserve le droit :

• d’annuler une formation complète ou un cours si l’effectif minimum n’était pas atteint. Dans le cas où un autre cours de niveau équivalent ne pourrait être proposé, les frais d’inscription seraient remboursés en intégralité,
• de modifier les horaires et le calendrier des cours après information des participants,
• de remplacer les intervenants initialement prévus pour assurer la formation par d’autres intervenants.

Respect du règlement intérieur

L’Institut Catholique de Paris pourra exclure, à titre ponctuel ou définitif, un étudiant :

• n’ayant pas tenu compte des consignes de sécurité (interdiction de fumer..),
• ayant introduit des produits illicites (drogues, armes…),
• ayant utilisé les moyens mis à sa disposition (tels que l’accès à internet) pour consulter des sites pornographiques ou pour diffuser des informations contraires à l’éthique de l’Institution,
• n’ayant pas respecté les règles de bonnes conduites en collectivité (insultes, irrespect, tenue incorrecte, dénigrement des valeurs portées par l’Institut, harcèlement vis-à-vis des autres étudiants ou professeurs, incitation à la violence et à la haine, racket…),
• n’ayant pas un comportement compatible avec un climat serein d’enseignement (ébriété, sous l’emprise de drogues…)

Assurance

Tout étudiant hors Espace Economique Européen, âgé de 18 à 28 ans, inscrit pour une période de plus de trois mois à l’ILCF, doit s’inscrire à la Sécurité Sociale (code de la Sécurité Sociale, arrêté du 29 juin 1999); cette affiliation est annuelle et couvre l’année universitaire du 1^er Octobre au 30 septembre de chaque année.
Tout étudiant bénéficiant d’un contrat « au pair » est dispensé de cette affiliation sur présentation de son contrat d’une durée d’au moins un an.
Les assurances : maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge de l’étudiant.

Droit applicable et attribution de compétence

Seule la loi française sera applicable. Les parties s’efforceront de résoudre tout litige à l’amiable. A défaut d’accord, les différends seront soumis à l’appréciation du Tribunal compétent de Paris.