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Conditions d’admission

Pour s’inscrire à l’ILCF, l’étudiant doit être âgé de 18 ans minimum et avoir un diplôme de fin d’études secondaires équivalent à un baccalauréat.

Conditions financières d’inscription

• La participation aux formations de l’ILCF implique le règlement des frais suivants : frais d’inscription annuel (95 € - 98 € pour 2013-2014), frais de scolarité et frais de services annexes (ex : DHL).
• Pour les cours mensuels, les cours du soir et les cours en anglais, le paiement total est obligatoire au moment de la préinscription.
• Pour les cours semestriels, un paiement partiel est possible au moment de la préinscription. Dans ce cas, l’étudiant règle un acompte de 320 €. Le solde est exigible le jour du test d’orientation.

Attention : les frais bancaires sont à la charge de l’étudiant.

Formalités d’inscription

• Les inscriptions et les paiements se font en ligne sur le site www.icp.fr/ilcf
• Les cours sont ouverts sous réserve d’un nombre suffisant d’inscrits. Le remplacement d’un cours se fait au mieux des possibilités.
• Toute personne déjà inscrite à l’Institut Catholique de Paris ayant un retard de paiement de quelque nature que ce soit pourra se voir refuser la possibilité de se réinscrire.

Annulation et remboursement

• Les frais d’inscription et les frais annexes ne sont pas remboursables. Les frais bancaires sont à la charge de l'étudiant et seront déduits.
• Pour toute démarche de remboursement, le retour de la carte d’étudiant et du certificat de scolarité est obligatoire.

Refus de visa ou maladie sérieuse

Si la notification de refus de visa ou d’incapacité physique parvient par écrit à l’ILCF :

• avant le premier jour de la session (avec justificatif), les frais de scolarité seront remboursés intégralement,
• au 1^er jour de la session, le point 4 de « Annulation d’inscription pour tout autre motif » s’applique.

Annulation d’inscription pour tout autre motif

Si la demande d’annulation parvient par écrit à l’ILCF (date et heure de réception du courrier/courriel de désistement à l’ILCF faisant foi) :

1. Avant le 30^e jour précédant le début de la session, les frais de scolarité seront remboursés intégralement,
2. Entre le 30^e jour et le 15^e jour précédant le début de la session, l’ILCF conservera une somme forfaitaire de 160 €,
3. Entre le 14^e jour et la veille du début de la session, l’ILCF conservera une somme forfaitaire de 320 €,
4. À partir du 1^er jour de la session, aucun remboursement ne sera possible.

Le nombre d’heures choisi ne pourra en aucun cas être réduit et donner lieu à un remboursement.
Toutefois, en cas de maladie ou d’incapacité (dûment justifiée par un certificat médical) et nécessitant l’arrêt définitif de la session, un remboursement au prorata temporis sera calculé.

Les étudiants inscrits par l’intermédiaire d’agents devront adresser leur demande de remboursement à l’agent ; l’ILCF ne traitera les demandes qu’avec l’agent concerné.

Retards

En cas d’arrivée de l’étudiant après le premier jour de la session, L’ILCF ne peut garantir une place dans un cours même si le paiement intégral a été effectué. Il est possible que certains cours soient complets. Dans ce cas, il sera proposé à l’étudiant une inscription à la session suivante. L’ILCF ne pourra être tenu pour responsable de cette situation.

Les vacances légales, les jours fériés français et étrangers, les arrivées tardives et les départs anticipés ne donnent lieu ni à des réductions ni à des remboursements ni à des reports.

Changement de programme et modification :

L’Institut Catholique de Paris se réserve le droit :

• d’annuler une formation complète ou un cours si l’effectif minimum n’était pas atteint. Dans le cas où un autre cours de niveau équivalent ne pourrait être proposé, les frais d’inscription seraient remboursés en intégralité,
• de modifier les horaires et le calendrier des cours après information auprès des participants,
• de remplacer les intervenants initialement prévus pour assurer la formation.

Respect du Réglement intérieur

L’Institut Catholique de Paris pourra exclure, à titre ponctuel ou définitif, un étudiant :

• n’ayant pas tenu compte des consignes de sécurité (interdiction de fumer..),
• ayant introduit des produits illicites (drogues, armes…),
• ayant utilisé les moyens mis à sa disposition (tels que l’accès à internet) pour consulter des sites pornographiques ou pour diffuser des informations contraires à l’éthique institutionnelle,
• n’ayant pas respecté les règles de bonne conduite en collectivité (insultes, irrespect, tenue incorrecte, dénigrement des valeurs institutionnelles, harcèlement vis-à-vis des autres étudiants ou professeurs, incitation à la violence et à la haine, racket…),
• n’ayant pas un comportement compatible avec un climat serein d’enseignement (ébriété, sous l’emprise de drogues…).

Assurance Maladie et hospitatlisation

Tout étudiant hors Espace Economique Européen, âgé de 18 à 28 ans, inscrit pour une période de plus de trois mois à l’ILCF (sessions semestrielles), doit souscrire à la Sécurité Sociale (code de la Sécurité Sociale, arrêté du 29 juin 1999). La période d’affiliation couvre l’année universitaire du 1^er octobre au 30 septembre.

• Tout étudiant bénéficiant d’un contrat « au pair » est dispensé de cette affiliation sur présentation de son contrat d’une durée d’au moins un an.
• Pour les autres cas, une assurance privée est exigée.

Litige

En cas de litige, seule la loi française sera applicable. Les parties s’efforceront de résoudre tout litige à l’amiable. À défaut d’accord, les différends seront soumis à l’appréciation du Tribunal compétent de Paris.