
En téléchargeant le Bon de soutien (2,13 MB) suivant, à imprimer, à remplir et à renvoyer accompagné d’un chèque à l’adresse :
Institut Catholique de Paris
Relations Donateurs
21 rue d'Assas
75270 PARIS CEDEX 06
La réforme de l'ISFmise en oeuvre en 2011 prévoit notamment un relèvement du seuil d’imposition à 1,3 millions d’euros de patrimoine.
Cette réforme de l'ISF ne modifie en rien le dispositif prévu par la loi TEPA de 2007 pour les dons. La loi de finances 2011 du 29 décembre 2010 a confirmé les avantages fiscaux de l’ISF dans le cadre d’un don créés par la loi TEPA.Rien ne change donc en 2011 pour les dons affectés aux fondations ou aux établissements d’enseignement supérieurs.
En effet, la loi TEPA du 21 août 2007 permet à toute personne redevable de l'impôt sur la fortune (ISF) de déduire de son impôt 75% du montant des dons versés à l'Institut Catholique de Paris (établissement d'enseignement supérieur, d'intérêt général, à but non lucratif) .
Par exemple, si vous êtes redevable de l'ISF, un don de 1 000 € ne vous coûte réellement que 250 € car vous pouvez déduire 750 € de votre ISF
| Vous avez jusqu’au 30 septembre 2011 pour faire un don à l’Institut Catholique de Paris, déductible à 75% de votre ISF 2011, dans la limite de 50.000 €. Un reçu fiscal vous sera envoyé immédiatement, par voie postale ou par courriel. |
Pour toute question de dernière minute sur l'ISF : Service donateurs au +33 (0)1 44 39 84 72, ou par courriel.
Pour l'Institut Catholique de Paris, les legs, donations et assurances-vie sont des marques durables de votre engagement à ses côtés et représentent des soutiens indispensables au maintien de la qualité de sa mission d'enseignement. Pour plus de précisions, merci de télécharger la brochure dons et legs (1,93 MB).



