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L’impôt de Solidarité sur la Fortune

Vous êtes imposable à l’ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1,3 million d’euros au 1^er janvier 2012. Vos obligations déclaratives sont différentes selon le montant de votre patrimoine net taxable.

• Si votre patrimoine est compris entre 1,3 million et 3 millions euros, vous n’avez plus à déposer de déclaration ISF spécifique. Vous déclarez votre ISF en même temps et sur la même déclaration que vos revenus. Vous déclarez le montant de votre patrimoine net taxable ainsi que vos réductions d’impôt dans le cadre 9 de votre déclaration de revenus complémentaire 2042 C, sans joindre ni annexes ni justificatifs. Les justificatifs de dons seront produits en cas de contrôle. Une fiche d’aide vous permettant de déterminer la base nette imposable à l’ISF et de calculer le montant de votre ISF est jointe à la notice. Vous pouvez déclarer votre ISF en ligne selon les mêmes modalités et avec les mêmes avantages que pour vos revenus (délai supplémentaire, calcul immédiat de votre impôt,…). Vous recevrez fin août un avis spécifique d’ISF et devrez acquitter votre impôt le 17 septembre 2012 au plus tard.

• Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 3 millions euros, vous déposez votre déclaration d’ISF n°2725 normale ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs, accompagnée de son paiement. La date limite de dépôt de cette déclaration et de son paiement est fixée au 15 juin 2012.

Il n’est pas possible de cumuler sur un même don les avantages fiscaux liés à l’ISF et à l’impôt sur le revenu.

Le nouveau barème

En 2012, le nouveau barème de calcul de l'ISF devient applicable. Si la progressivité de l’impôt est supprimée (le taux s’appliquant dès le premier euro), un système de décote a néanmoins été mis en place pour pallier les effets de seuils. Dans les calculs suivants, P représente la valeur nette taxable du patrimoine :

Vous pouvez déduire 75 % de votre don du montant de votre ISF, dans la limite de 50 000 €. Pour réduire à zéro le montant de votre ISF :

Montant de votre ISF / 0,75 = montant de votre don

Le legs, la donation, l'assurance-vie

Pour l'Institut Catholique de Paris, ces libéralités sont des marques durables de votre engagement à nos côtés. Ce sont des soutiens indispensables au maintien de la qualité de notre mission d'enseignement. Pour plus d’informations, téléchargez la brochure dons et legs (1,93 MB).

Les étudiants de l’Institut Catholique de Paris vous remercient.